Un maire ne peut pas refuser de titulariser un fonctionnaire stagiaire pour insuffisance professionnelle si les tâches confiées à ce stagiaire excédent par leur importance et leur complexité les fonctions auxquelles il est normalement destiné.
Mme A. a été nommée adjoint administratif de 2ème classe stagiaire, pour une durée d'un an. Le maire a refusé de titulariser l'intéressée à l'issue de sa période de stage pour cause d'insuffisance professionnelle. Le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du maire, qui a fait appel de ce jugement. Dans un arrêt du 10 janvier 2019, la cour administrative d'appel de Nantes rappelle que, sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage (...)
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