Publié au Journal officiel du 30 décembre 2018, le décret n° 2018-1352 du 28 décembre 2018 précise le rôle du référent unique et établit la liste des administrations de l'Etat, des établissements publics de l'Etat et des organismes de sécurité sociale pouvant participer, à titre expérimental, à l'instauration de référents uniques.
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