Le Conseil d’Etat énonce que la statuette médiévale représentant un moine pleurant provenant du tombeau des ducs de Bourgogne appartient à l’Etat, en raison de son intérêt patrimonial, et doit lui être restitué par ses détenteurs.
Le ministre de la Culture a exigé la restitution sans délai d’une statuette médiévale représentant un moine pleurant, provenant du tombeau de Philippe II le Hardi, duc de Bourgogne la statuette, à des particuliers qui ont souhaité la vendre aux enchères, au motif que celle-ci appartenait au domaine public de l’Etat. Cette décision a été contestée devant le tribunal administratif de Paris puis devant la cour administrative de Paris, qui ont tous deux (...)
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