CJUE : l'obligation vaccinale faite aux militaires ne constitue pas une discrimination

CJUE : l'obligation vaccinale faite aux militaires ne constitue pas une discrimination

L'obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2, limitée au personnel militaire, ne constitue pas une discrimination au regard du droit de l'Union.

Un officier du ministre italien de la Défense a été suspendu pour avoir refusé de se conformer à l'obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 faite au personnel militaire du ministère, à l'exclusion du personnel civil, et son non-respect entraînait une mesure de suspension des fonctions. Dans le cadre du (...)
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