Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend la décision du Premier ministre de refus implicite de renouvellement de l'agrément de l’association de lutte contre la corruption Anticor en raison d'un doute sérieux sur la légalité de la décision de refus.
L’article 2-23 du code de procédure pénale confère au gouvernement la faculté d’agréer des associations se proposant par leurs statuts de lutter contre la corruption afin qu’elles (...)Cet article est réservé aux abonnés