Le délai de prescription du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante débute à partir de la publication de la liste inscrivant l'établissement sur la liste ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation d'activité.
Un agent a été employé par une direction des constructions navales du ministère de la défense de juin 1969 à février 1998. Par arrêté interministériel de décembre 2001, cet établissement a été inscrit sur la liste (...)Cet article est réservé aux abonnés