Le choix délibéré d'un agent de conduire, au retour de son lieu de travail vers son domicile, sous l'emprise de l'alcool, est constitutif d'un fait personnel rendant l'accident dont il est victime détachable du service.
Un agent de la ville de Paris est décédé lors d'un accident de la circulation survenu alors qu'il regagnait son domicile depuis son lieu de travail. Son épouse a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de (...)Cet article est réservé aux abonnés