Une réponse ministérielle rappelle les règles relatives à l’implantation des crématoriums.
Dans une réponse ministérielle du 24 janvier 2023 (question n° 4043), adressée au député Jean-Philippe Tanguy, le ministère des Collectivités territoriales et de la Ruralité rappelle les règles relatives à l’implantation des crématoriums. En vertu de l'article L. 2223-40 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la création des (...)Cet article est réservé aux abonnés