L'avant-projet de loi sur la lutte contre l'immigration clandestine et le travail illégal se précise

L'avant-projet de loi sur la lutte contre l'immigration clandestine et le travail illégal se précise

L'avant-projet de loi sur la lutte contre l'immigration clandestine et le travail illégal préparé par le ministre de l'Immigration Eric Besson sera présenté courant mars 2010 en Conseil des ministres. Prévu initialement pour transposer la directive dite "Retour" fixant des règles communes pour organiser le départ des étrangers illégaux, il restreint de façon sensible les droits des étrangers sans titre de séjour menacés d'expulsion notamment en augmentant (...)
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