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Un tribunal administratif annule une subvention publique ayant permis la construction d'un monument religieux ...
Brève : le 13 janvier 2010 fusionneront la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française ...
Condamnation de l'Etat concernant le décret d'application créant la compensation des dépenses dues à la création du fonds d'investissement pour la protection de l'enfance ...