Une sage-femme employée par la ville de Paris se blesse en recevant sa planche à repasser sur le pied alors qu'elle est en télétravail. Est-ce ...
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HATVP : comment doit-elle apprécier le risque pénal ?
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) doit apprécier le risque pénal en examinant le risque que les éléments ...
Critères de création des communautés d'agglomération : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative aux critères de création des communautés ...
Amiante : la plainte d'un ouvrier n'interrompt pas la prescription pour tous les agents
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Tentative de dégustation de vin aux frais de l'employeur
Est justifiée l'exclusion de deux ans d'une agente comptable communale qui a tenté de voler des bouteilles de vin dans une enseigne où la commune ...
Université de Rennes : pas de confusion avec Université Rennes 2
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CEDH : condamnation de la France concernant les "nasses policières"
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La sanction de révocation infligée par le maire d'une commune à un agent ayant prononcé des menaces de mort à l'encontre de plusieurs cadres de ...