Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 63 du 26 juin 2018 à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice, concernant la prévention des risques psychosociaux.
Un avis, publié au Journal officiel du 3 octobre 2018, précise qu'une extension à l'avenant n° 63 du 26 juin 2018 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice, concernant la prévention des risques psychosociaux, est envisagée. Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Dans un délai de quinze jours, (...)
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