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Grille des salaires du personnel des huissiers de justice

Grille des salaires du personnel des huissiers de justice

Selon un avis publié au Journal officiel du 17 mars 2015, le ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 46 du 9 décembre 2014 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, ayant pour objet la grille des salaires.
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