La conférence de clôture du projet EJustice Signification (EJS) a permis de présenter une plateforme pour faciliter la transmission dématérialisée des actes d’huissiers de justice dans les procédures transfrontières.
La conférence de clôture du projet EJustice Signification (EJS), qui s’est déroulée jeudi 10 octobre 2013 dans les locaux de la Représentation permanente de la France à Bruxelles, a été l’occasion de présenter la nouvelle plateforme pour faciliter la transmission dématérialisée des actes d’huissiers de justice dans les procédures transfrontières. et, pour les intervenants, de rappeler que l’e-Justice est une priorité (...)
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