Le nombre élevé des manquements déontologiques, même si ceux-ci ne présentent pas un caractère de gravité, justifie la radiation de l'avocat.
Suite à plusieurs plaintes de clients ou confrères, un bâtonnier a ouvert une enquête déontologique contre un avocat, suite à laquelle le Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Nîmes a prononcée la radiation de l'avocat.L'avocat a fait appel soutenant que les manquements à ses obligations d'avocat qui lui sont imputés ne justifient pas la sévérité de la sanction prononcée. Dans un arrêt du 10 juillet 2012, la cour (...)
Cet article est réservé aux abonnés