Sanction disciplinaire et sursis à l'exécution d'une sanction du conseil de l'ordre des avocats

Sanction disciplinaire et sursis à l'exécution d'une sanction du conseil de l'ordre des avocats

Le Conseil d’Etat a refusé de surseoir à l’exécution d’une décision de sanction du conseil de l’ordre des avocats, alors même que celle-ci n’a pas encore produit ses effets.

La section disciplinaire de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a prononcé l’exclusion d’un doctorant, assortie de l’annulation de l’épreuve de soutenance de sa thèse et du retrait de son doctorat en droit. L’université a décidé que la décision serait (...)
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