Rejetant les plaintes de trois concurrents, la Commission européenne a validé le 10 mai 2011 les modalités d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile à Free, octroyée fin 2009 à Free pour 240 millions d'euros : la procédure n'a pas impliqué d'aide d'Etat au sens des règles européennes.
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