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Un tweet jugé non diffamatoire en l'absence de faits suffisamment précis

Un tweet jugé non diffamatoire en l'absence de faits suffisamment précis

Le délit de diffamation publique ne peut être retenu à l'encontre de l'auteur d'un tweet, dans la mesure où les propos accusatoires contenus dans ce dernier sont insuffisamment précis pour faire l'objet d'une vérification.

Sur Twitter, a été diffusé un message accusant le porte-parole d'une société d'être "à la limite" d'avoir commis abus de biens sociaux.L'auteur du message, poursuivi du chef de diffamation publique envers un particulier, a été relaxé en première instance. La partie civile a alors relevé appel du jugement rendu. La cour d'appel de Paris a confirmé la décision de première instance, dans un arrêt du 15 janvier 2015.Les juges d'appel ont, en effet, relevé (...)
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