Des toiles du peintre Hernan Gazmuri ont été reproduites sans autorisation sur le site, en langue espagnole, du musée des beaux-arts du Chili. Dans un arrêt du 9 septembre 2009, la cour d’appel de Paris, suivant le même raisonnement que celui adopté dans le jugement de première instance, confirme sa compétence dans ce litige, faisant application de l’article 46 du code de procédure civile. Celui-ci prévoit qu'en matière délictuelle, la juridiction (...)
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