Composition et premières mesures de la future Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

Composition et premières mesures de la future Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

Annoncée le 5 mars 2009 lors de la présentation du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur internet, la future Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) comprendra dans son collège sept membres, dont trois seront nommés par décret gouvernemental, deux par l’Assemblée nationale et deux par le Sénat, et seul le président sera à temps plein. Cette autorité comptera de 50 à 70 personnes et sera doté d’un comité (...)
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