Ne serait-il pas judicieux de fixer les informations minimales devant figurer sur les sites internet des commues à l'attention de leurs administrés ? La réponse du ministère de l'Intérieur.
Dans une réponse apportée le 1er février 2023 au sénateur Jean Louis Masson (question n° 03820), le ministère de l'Intérieur indique que les mentions devant obligatoirement figurer sur les sites internet des communes sont celles applicables à toute personne morale (...)Cet article est réservé aux abonnés