Instaurer une majorité numérique : adoption au Sénat

Instaurer une majorité numérique : adoption au Sénat

La proposition de loi prévoyant notamment une majorité numérique fixée à 15 ans pour l’inscription et l’utilisation des réseaux sociaux a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 24 mars 2023. Une proposition de loi (n° 739) visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2023.  L’article 1er propose d’inscrire, au (...)
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