Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLe Président Trump n’a pas le droit de bloquer ses opposants sur Twitter
La justice américaine interdit au Président des Etats-Unis de bloquer ses opposants sur Twitter, le pouvoir de réagir aux tweets présidentiels s’inscrivant dans l’exercice de la liberté d’expression.
...CJUE : une vidéo promotionnelle disponible sur Youtube ne peut pas être considérée comme un service de médias audiovisuels
Une vidéo promotionnelle diffusée sur Youtube n’est pas un service de médias audiovisuels au sens du droit de l'Union.
...Rapport Villani sur l'intelligence artificielle
Le rapport "Donner un sens à l’intelligence artificielle" dévoile des pistes quant aux développements possibles de l’intelligence artificielle en France et en Europe.
...Wifi4EU : les inscriptions sont ouvertes
Les communes souhaitant bénéficier d'un financement européen pour installer des points d'accès Wi-Fi dans leurs espaces publics doivent s'inscrire avant la mi-mai 2018.
...Condamnation pour non-respect d’une obligation de moyen lié au référencement d’un site internet
Condamnation d’un prestataire qui n’a pas déployé tous les efforts nécessaires au respect de son obligation de moyen en vue du référencement prévu pour le site de son client.
...Droit à l'oubli : pas d'injonction de déréférencement d’ordre général
La juridiction saisie d’une demande de déréférencement est tenue de porter une appréciation sur son bien-fondé et de procéder, de façon concrète, à la mise en balance des intérêts en présence.
...Les terminaux, maillon faible de l’internet ouvert : les pistes de l’Arcep
L'Arcep dévoile ses recommandations pour assurer un internet ouvert et le libre choix des utilisateurs.
...UE : gestion des risques menaçant la sécurité des réseaux et des systèmes d'information et incident ayant un impact significatif
Publication au JOUE d'un règlement d'exécution précisant les éléments à prendre en considération par les fournisseurs de service numérique pour gérer les risques qui menacent la sécurité des réseaux et des systèmes d'information ainsi que les paramètres permettant de déterminer si un incident a un impact significatif.
...