Le TGI de Paris a conclu à l'absence d'atteinte au droit à l'image et à la vie privée d'un détenu dans la diffusion d'images le représentant à l'occasion d'un reportage sur l'affaire pénale ayant conduit à sa condamnation.
Des images représentant un détenu sont diffusées à l'occasion d'un reportage sur une affaire judiciaire. Invoquant une atteinte à son droit à l'image et à la vie privée ainsi qu'une violation de l'article 9 du code civil, le détenu demande réparation de son préjudice et l'interdiction de diffuser à nouveau le reportage ou à défaut une anonymisation de celui-ci. Dans un jugement en date du 14 janvier 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris (...)
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