Lorsque les limites de la liberté d'expression ont été dépassées, le droit à la liberté de création ne peut prévaloir sur les atteintes à la vie privées.
Devant la sortie imminente de l'ouvrage que lui a consacré son ex-maîtresse et après la publication dans un journal d'une série d'articles consacrés à l'auteure et à son œuvre, M. S.-K. a assigné en référé l'auteure, son éditeur et la société éditrice du journal, sur le fondement de l'article 9 du code civil, de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'Homme des articles 808 et 809 du code de procédure civile pour atteinte à l'intimité (...)
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