Les anciens employeurs d'une personne ayant changé de sexe à l'état civil sont-ils tenus de faire droit à sa demande de modification des données personnelles sur les documents la concernant ?
Après avoir obtenu par une ordonnance d'un tribunal de l'Etat de Virginie, Etats-Unis, le changement de son prénom masculin par celui de Camille, une personne a sollicité auprès de ses anciens employeurs la rectification de ses nom, prénom et sexe sur l'ensemble des (...)Cet article est réservé aux abonnés