Publication au JOUE de textes relatifs à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques.
Le Règlement (UE) 2019/1753 du 23 octobre 2019, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 24 octobre 2019, établit les règles et procédures relatives aux actions de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques. Ce texte aborde les sujets suivants :- l'enregistrement international des indications géographiques ;- l'annulation d’une (...)
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