Avocat et oeuvre de l'esprit

Avocat et oeuvre de l'esprit

Frédéric Y., avocat, a déposé devant le tribunal administratif une requête en annulation de permis de construire, pour le compte de l'un de ses clients. Cet acte reproduisait à l'identique une précédente requête aux mêmes fins, déposée contre le même arrêté de permis de construire au profit d'une autre personne devant la même juridiction, par le cabinet de Christian X., également avocat. Ce dernier considère sa requête comme une oeuvre de l'esprit et (...)
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