La licence CNU/GPL se voit reconnaître une valeur juridique par la cour d'appel de Paris

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En 2001, une société a installé pour le compte d’une association dédiée à la formation professionnelle, des espaces de formation basés sur des outils multimédias. Or, le logiciel du prestataire s’est révélé être en fait un logiciel libre permettant à un tuteur de se connecter à un ordinateur distant et d’avoir accès aux clics et aux frappes de clavier de l’utilisateur. L’association a alors réclamé les droits qu’elle était censée avoir sur (...)
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