Le magnétoscope en ligne à nouveau condamné

Le magnétoscope en ligne à nouveau condamné

Une chaîne de télévision de la TNT a mis en demeure le service en ligne de magnétoscope W. de cesser la mise à disposition illicite de copies de ses contenus, puis l’a assigné en justice. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, dans une ordonnance du 10 novembre 2008, a estimé que la société W. était un prestataire de service proposant des reproductions qui n’avaient aucun caractère provisoire ou accessoire. Ainsi, la société ne (...)
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