En vertu du principe de l'unité de l'art, toute création de caractère ornemental peut être protégée, alternativement ou cumulativement, par le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles.
Dans un jugement du 8 janvier 2010, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré que "si l'originalité, critère de protection au titre du droit d'auteur consacré sur le fondement du livre I du code de la propriété intellectuelle, ne peut (…) être assimilée aux critères de nouveauté et de caractère individuel posé par l'article 4 du règlement [européen] du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires, il n'en demeure pas moins qu'en (...)
Cet article est réservé aux abonnés