La violation d'une licence de logiciel est-elle une contrefaçon ?

La violation d'une licence de logiciel est-elle une contrefaçon ?

En cas de non-respect d'une clause de contrat de licence de logiciel, le titulaire de droits est-il recevable à agir contre son licencié sur le fondement de la contrefaçon ?

A la suite d'un appel d'offres de l'Etat pour la réalisation du portail "Mon service public", la société Orange a fourni une solution informatique de gestion d'identités et des moyens d'interface à destination des fournisseurs de service (IDMP), au moyen d'une plateforme (...)
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