Publication au JO d'un décret modifiant le régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision.
Publié au Journal officiel du 6 août 2020, le décret n° 2020-984 du 5 août 2020 a pour objet d'assouplir les grilles horaires de programmation et les plafonds annuels de diffusion des œuvres cinématographiques applicables aux services de télévision tels qu'ils résultent du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990.Ces (...)Cet article est réservé aux abonnés