hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Reconnaissance juridique du Conseil de rédaction : dépôt au Sénat

Reconnaissance juridique du Conseil de rédaction : dépôt au Sénat

Une proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction a été déposée au Sénat.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique, la sénatrice Nathalie Goulet avait proposé un amendement visant à interdire la participation directe ou indirecte d'un parlementaire au capital d'un groupe de presse. Cet amendement ayant été rejeté, la sénatrice a déposé le 12 septembre 2019 une proposition de loi visant à conférer un statut juridique aux rédactions, c'est à dire la reconnaissance juridique de l'équipe (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules