Numérotation des chaînes de la TNT : NRJ12 et BFMTV obtiennent gain de cause contre CanalSat

Numérotation des chaînes de la TNT : NRJ12 et BFMTV obtiennent gain de cause contre CanalSat

Saisi d’une demande présentée par NRJ12 et BFM TV visant à obtenir une autre numérotation dans le plan de services de l’offre Canal Sat, le Conseil supérieure de l’audiovisuel a, le 17 décembre 2009, enjoint la société Canal+ Distribution d’établir un plan de services de l’offre Canal Sat plaçant les services NRJ12 et BFM TV sur les numéros 12 et 15, sauf à justifier d’un critère de numérotation conforme aux dispositions de la loi et permettant (...)
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