Le Conseil d'Etat rejette la remise en cause du visa d'exploitation accordé au film intitulé "Bang Gang (une histoire d'amour moderne)" comportant une interdiction de diffusion aux mineurs de 12 ans, sans avertissement.
Deux associations ont demandé l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de la ministre de la Culture et de la Communication ayant accordé au film intitulé "Bang Gang (une histoire d'amour moderne)" un visa d'exploitation comportant une interdiction de diffusion aux mineurs de 12 ans, sans avertissement. Le tribunal administratif de Paris puis la cour administrative d'appel de Paris ayant rejeté leur demande, les associations se sont pourvues en (...)
Cet article est réservé aux abonnés