La publication par un syndicat sur son site d'un texte sur les menaces proférées par un employeur contre un délégué syndical reprenant un article de presse ainsi que le droit de réponse de l'employeur en cause ne constitue pas un trouble manifestement illicite.
Le dirigeant d’une société a fait assigner en référé devant le Président du tribunal de grande instance de Lyon le 3 juin 2016 un syndicat, invoquant une violation des dispositions de l’article 9-1 du code civil sur le respect de la présomption d’innocence. Il exposait que le syndicat a diffusé sur son site internet un texte sur les menaces proférées par un employeur contre un délégué syndical reprenant un article de presse ainsi que le droit de (...)
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