Publication au JORF du barème de la subvention d'exploitation attribuée aux services de radio par voie hertzienne et du barème de la subvention sélective à l'action radiophonique.
Deux arrêtés du 21 août 2015, publiés au Journal officiel du 8 septembre 2015, fixe le barème de subventions accordées à des services radiophoniques. Le premier arrêté fixe le barème de la subvention d'exploitation, prévue à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006, attribuée aux services de radio par voie hertzienne qui propose une programmation d'intérêt local, spécifique à la zone géographique de diffusion. Le second arrêté fixe le (...)
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