La plainte d'élus ne comportant pas les qualifications précises des délits de presse est nulle. Les faits dénoncés ne pouvant ainsi comporter légalement une poursuite pour une cause affectant l'action publique, les juges sont fondés à refuser d'informer.
Dans un arrêt du 10 novembre 2011, la cour d'appel de Metz a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur la plainte assortie de constitution de partie civile déposée par les membres d'un conseil municipal, à la suite de la publication de plusieurs textes, dessins ou photographies sur le site Facebook.Les juges du fond ont retenu que ni la plainte ni le réquisitoire introductif n'articulent avec précision, en les distinguant, les éléments (...)
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