L’interdiction de diffuser les contenus de la chaîne Russia Today s’applique également à un site Internet accessible gratuitement au public. L’applicabilité de cette interdiction ne dépend ni de la poursuite d’un but lucratif ni de l’étendue ou de la durée de la diffusion effectuée.
En Allemagne, trois personnes sont poursuivies au pénal pour avoir diffusé à plusieurs reprises, sur un site Internet accessible gratuitement au public, des vidéos (...)Cet article est réservé aux abonnés