La proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 15 février 2024. Une proposition de loi (n° 935) visant à conforter la filière cinématographique en France a été déposée le 27 septembre 2023 au Sénat.Ce texte constitue la traduction législative du rapport d'information "Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un (...)Cet article est réservé aux abonnés