Des articles des presse de nature sensationnelle et qui ne contribuent pas au débat d'intérêt général sur les abus sexuels commis par des ...
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Décrocher un portrait présidentiel relève-t-il de la liberté d'expression ?
La Cour de cassation invalide les condamnations de militants ayant dérobé le portrait officiel du Président de la République dans certaines ...
CEDH : condamnation d'un homme politique ayant laissé s'exprimer des commentaires haineux sur sa page Facebook
La Cour européenne a été saisie dans le but de statuer sur la proportionnalité d'une condamnation pénale par la justice française d'un homme ...
CEDH : humour ou apologie du terrorisme ?
Ne viole pas l’article 10 de la Convention EDH la condamnation pénale d’une personne ayant offert à son neveu de trois ans un tee-shirt, ...
CEDH : archives journalistiques, anonymisation et droit à l'oubli
La condamnation d’un journal à anonymiser un article mentionnant l’identité d’une personne condamnée, dans ses archives en ligne, ne viole ...
CEDH : anonymisation des archives numériques d'un journal au nom du droit à l'oubli
La condamnation d’un journal à anonymiser l’identité d’un condamné, réhabilité, au nom du droit à l’oubli, ne viole pas la liberté ...
Services de médias audiovisuels à la demande
Publication au JO d’un décret relatif au régime applicable aux services de médias audiovisuels à la ...
CEDH : licenciement pour mention "j'aime" sur Facebook et liberté d'expression
La CEDH décide que constitue une violation de la liberté d’expression le fait de licencier une employée du service public en raison de ses ...
Pluralisme politique : CNews sanctionnée
La chaîne d’information du groupe Canal+ est mise en demeure par le CSA pour n'avoir pas déclaré le temps de parole d'un candidat du ...