Le CSA prononce deux mises en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaîne I-Télé.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitFrance Télévisions : rapport de la Cour des comptes
La Cour des comptes publie un rapport sur France Télévisions, le premier groupe audiovisuel français.
...Obligation de recherche d'exploitation suivie relative aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Extension de l'accord du 3 octobre 2016 sur l'obligation de recherche d'exploitation suivie relative aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
...Interdire la diffusion des photographies et l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire la diffusion des photographies et de l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias.
...La vie d’Adèle : le Conseil d’Etat valide le visa d’exploitation comportant une interdiction limitée aux moins de douze ans
Le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui remettait en cause le visa d’exploitation comportant une interdiction limitée aux mineurs de moins de 12 ans, délivré au film La vie d’Adèle.
...Renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias : adoption définitive à l'AN
La proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale.
...Publication par un syndicat sur son site internet d'un texte sur les menaces proférées par un employeur contre un délégué syndical
La publication par un syndicat sur son site d'un texte sur les menaces proférées par un employeur contre un délégué syndical reprenant un article de presse ainsi que le droit de réponse de l'employeur en cause ne constitue pas un trouble manifestement illicite.
...Affaire Bygmalion : condamnation d’un journal pour diffamation
Un politicien fait condamner un journal hebdomadaire pour diffamation en raison de la parution d'un article sur "l'affaire Bygmalion".
...Fonpeps : neuf mesures pour un l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré
Neuf mesures sont financées par le Fonpeps pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré.
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