Obligations du juge d'instruction en matière d'expertise

Obligations du juge d'instruction en matière d'expertise

Mme Y. a été découverte sans vie à son domicile. Une enquête a été ouverte, puis classée sans suite pour absence d'infraction pénale. Une information a été ouverte, sur plainte avec constitution de partie civile de parents de la victime, du chef d'assassinat. Mis en examen de ce chef, M. X. a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation d'actes de la procédure. Dans un arrêt du 5 mai 2009, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de (...)
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