Dossier de la scientologie : nouvelle prescription dans une procédure ouverte en 1989 pour "escroquerie et exercice illégal de la médecine"

Dossier de la scientologie : nouvelle prescription dans une procédure ouverte en 1989 pour "escroquerie et exercice illégal de la médecine"

Chargée en juillet 2000 d'enquêter sur l'affaire des dossiers disparus au Palais de justice de Paris, la juge d'instruction Colette Bismuth-Sauron a rendu le 30 juillet 2002 une ordonnance déclarant prescrite l'action publique dans la procédure engagée en 1989 contre l'Eglise de scientologie pour "escroquerie et exercice illégal de la médecine". La juge a constaté qu'il n'était nullement établi que "les pièces cotées initialement D1938 à D1982 avaient (...)
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