La réforme de la carte judiciaire entre en vigueur à partir du 31 décembre 2009

La réforme de la carte judiciaire entre en vigueur à partir du 31 décembre 2009

La carte des tribunaux français, qui n'avait pas été modifiée depuis 1958, va subir d'importantes transformations dans les mois qui viennent, conséquence de la réforme de la carte judiciaire. Ainsi, le 31 décembre 2009, près de 200 tribunaux d'instance et autant de greffes vont fermer leur porte. Puis le 31 décembre 2010, 23 tribunaux de grande instance seront supprimés : trois à Rennes, deux à Amiens, Riom, Poitiers, Lyon et Besançon, un à Douai, Rouen, (...)
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