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Validité des audiences délocalisées

Validité des audiences délocalisées

Les audiences délocalisées du juge des libertés et de la détention au centre de rétention administrative ne portent pas atteinte à la publicité des débats et respectent les prescriptions légales et conventionnelles.

Des audiences ont été délocalisées dans un centre de rétention administrative. Le retenu, étranger, ainsi que de nombreux professionnels du droit s'y sont opposés. En première instance, les juges ont pourtant estimé que la rétention pouvait se prolonger. L'affaire a dont été portée en appel. La cour d'appel de Paris, le 16 octobre 2013, a approuvé la position des juges de première instance. Selon elle, bien que la salle d'audience soit à proximité (...)
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