Diffamation et aggravation de peine

Diffamation et aggravation de peine

La cour d’appel ne peut, sur le seul appel des parties civiles et du prévenu, aggraver la peine prononcée à l’encontre de ce dernier.

La directrice de publication du journal "Le Quotidien" a été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation envers un particulier en raison de plusieurs passages contenus dans un article leur imputant des faits d’escroquerie au jugement.Le tribunal correctionnel a déclaré la prévenue (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.