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Droits de la défense : le box vitré est acceptable tant que l'accusé communique librement et secrètement avec ses avocats

Droits de la défense : le box vitré est acceptable tant que l'accusé communique librement et secrètement avec ses avocats

La présence de l'accusé, affecté d'un handicap auditif, dans un box vitré, et non à la barre, ne porte pas atteinte aux droits de la défense, du moment que ce dispositif permet à l'accusé de communiquer librement et secrètement avec ses avocats.

Lors d'un procès pénal, la défense a demandé à ce que son client soit extrait du box vitré pour être entendu à la barre.Elle a rappelé que le défenseur des droits a recommandé de limiter l’utilisation des box sécurisés à des situations exceptionnelles qui présentent des risques particulièrement graves, avérés et circonstanciés pour la sécurité de l’audience, lorsque les moyens en personnels et en dispositifs de sécurisation sont manifestement (...)
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