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La présence de l’accusé empêche l’impossibilité matérielle d’aménager une peine

La présence de l’accusé empêche l’impossibilité matérielle d’aménager une peine

Le refus d’aménager une peine pour impossibilité matérielle n’est pas justifié si l’accusé est présent à l’audience et peut répondre à toutes les questions du juge.

M. X. a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d’outrages à personne dépositaire de l’autorité publique, rébellion et usage de stupéfiants. En son absence, il a été condamné à cinq mois d’emprisonnement. La cour d’appel de Reims, le 29 mars 2018, a refusé d’aménager la peine pour impossibilité matérielle. En effet, les juges du fond ont estimé être en l’absence d’élément précis sur la situation professionnelle de (...)
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